Retrouvez ici l'ensemble des conditions et politiques applicables au site vegia.fr.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site vegia.fr.
Tout accès et/ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Le site vegia.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès au service (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
Le cas échéant, lorsque la création d'un compte est proposée, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur, des présentes CGU, ainsi que des droits des tiers. Il lui est notamment interdit :
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce d'assurer leur exactitude, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu restent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.
L'utilisation du site peut conduire à la collecte de données personnelles. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité de vegia.fr.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus, services ou pratiques de confidentialité de ces sites.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une incompatibilité technique, d'un dysfonctionnement du réseau ou de tout cas de force majeure.
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site vegia.fr entre :
Le site vegia.fr propose des prestations de conseil et d'intégration de solutions d'intelligence artificielle, de création de sites internet et d'accompagnement marketing pour les secteurs CHR et événementiel.
Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre proposée.
Les prix sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais supplémentaires éventuels, notamment de traitement ou de service, sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le Client sélectionne les prestations souhaitées, vérifie le détail de sa commande, puis la valide après avoir pris connaissance des CGV.
La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement ou signature du devis, sauf disposition particulière contraire.
Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la commande, notamment virement bancaire ou carte bancaire.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Les prestations sont réalisées selon les modalités précisées sur le site ou convenues entre les parties.
Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.
Si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat pour les services, sauf exceptions légales.
Le Client peut exercer ce droit par tout moyen écrit dénué d'ambiguïté à l'adresse suivante : VEGIA, 148B rue de Notre Dame du Thil – 60000 Beauvais — vegiaconseil@gmail.com.
Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :
En cas de rétractation valable, le Vendeur procédera au remboursement des sommes dues dans les délais légaux, selon le moyen de paiement utilisé, sous réserve du respect des conditions de retour le cas échéant.
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou service, de faute du Client, ou de force majeure.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client du seul fait de l'achat de produits ou services.
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Toute réclamation peut être adressée à : vegiaconseil@gmail.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le cas échéant, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vegia.fr sur la manière dont sont collectées, utilisées, conservées et protégées leurs données à caractère personnel.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la législation nationale applicable en matière de protection des données.
Le responsable du traitement des données collectées sur le site vegia.fr est VEGIA, 148B rue de Notre Dame du Thil – 60000 Beauvais — vegiaconseil@gmail.com. Toute demande relative aux données personnelles peut y être adressée.
Dans le cadre de l'exploitation du site, nous sommes susceptibles de collecter :
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
Les traitements reposent, selon les cas, sur l'une des bases légales suivantes :
Les données sont destinées aux services internes habilités de vegia.fr ainsi qu'aux prestataires et sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution des finalités précitées, notamment :
En cas de transfert de données hors de l'Union européenne, vegia.fr veille à ce que ce transfert soit encadré par un mécanisme juridique approprié prévu par le RGPD : décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.
Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation plus longue. À titre indicatif :
Toute personne concernée dispose des droits suivants :
vegia.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger les données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, vegia.fr prendra sans délai les mesures nécessaires et procédera, le cas échéant, aux notifications requises conformément au RGPD.
Le site peut recourir à des cookies ou traceurs afin d'assurer son fonctionnement, mesurer son audience ou proposer des contenus adaptés. Lorsque cela est requis, le dépôt de cookies est subordonné au consentement préalable de l'utilisateur, modifiable à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres du navigateur.
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.
Le site vegia.fr est édité par VEGIA, entreprise individuelle, 148B rue de Notre Dame du Thil – 60000 Beauvais — vegiaconseil@gmail.com — 01 89 48 10 18.
Directeur de la publication : Victor-Emmanuel Gomes.
Le site est hébergé par Lovable (infrastructure Cloudflare). Toute demande relative à l'hébergement peut être adressée à l'éditeur du site.
L'ensemble des éléments présents sur le site vegia.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure, arborescence, bases de données et contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions, indisponibilités ou dommages résultant de l'utilisation du site ou d'un accès impossible.
Les modalités de traitement des données personnelles et de dépôt de cookies sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables.
