Applicables au service Adjoint Planning.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Adjoint Planning.
Tout accès et/ou utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Le service est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à internet et d'un compte valide. Les frais liés à l'accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service dans le respect de la législation en vigueur, des présentes CGU, ainsi que des droits des tiers. Il lui est notamment interdit :
Les informations présentes sur le service sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce d'assurer leur exactitude, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service et à son contenu restent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.
L'utilisation du service conduit à la collecte et au traitement de données personnelles, notamment relatives aux salariés gérés par le client. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité ci-dessous.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, d'une incompatibilité technique, d'un dysfonctionnement du réseau ou de tout cas de force majeure.
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les abonnements souscrits au service Adjoint Planning entre VEGIA, entreprise individuelle, ci-après le « Vendeur », et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement, ci-après le « Client ».
Adjoint Planning est un service de gestion de planning, d'effectifs et de préparation des variables de paie, proposé sous forme d'abonnement mensuel par palier (nombre de salariés administrables). Un essai gratuit de 15 jours, sans carte bancaire, est proposé avant tout engagement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre, les paliers ou les tarifs proposés, sans effet rétroactif sur les abonnements en cours.
Les prix sont indiqués en euros TTC et sont ceux en vigueur au moment de la souscription. L'abonnement est facturé mensuellement selon le palier souscrit.
Le Client sélectionne un palier, puis valide son abonnement après avoir pris connaissance des CGV. Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement tiers sécurisé.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout abonnement en cas de défaut de paiement.
Si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription, sauf s'il a expressément demandé le commencement de l'exécution du service avant l'expiration de ce délai et renoncé à son droit de rétractation.
Ce droit peut être exercé par tout moyen écrit dénué d'ambiguïté à l'adresse : VEGIA, 148B rue de Notre Dame du Thil – 60000 Beauvais — vegiaconseil@gmail.com.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du service, de faute du Client, ou de force majeure. Adjoint Planning est un outil d'aide à la préparation des variables de paie ; il ne se substitue pas à la vérification par le Client des données transmises à son service de paie.
Toute réclamation peut être adressée à : vegiaconseil@gmail.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le cas échéant, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du service Adjoint Planning sur la manière dont sont collectées, utilisées, conservées et protégées leurs données à caractère personnel, ainsi que celles des salariés gérés dans l'outil.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la législation nationale applicable.
Le responsable du traitement est VEGIA, 148B rue de Notre Dame du Thil – 60000 Beauvais — vegiaconseil@gmail.com.
Pour les données des salariés saisies par le Client dans l'outil, le Client agit en qualité de responsable de traitement ; VEGIA agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Les données sont destinées aux équipes habilitées de VEGIA ainsi qu'aux prestataires strictement nécessaires : hébergeur (Supabase, Union européenne), prestataire de paiement (Stripe), outils techniques de maintenance.
Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement puis archivées le temps nécessaire au respect des obligations légales (notamment en matière sociale et comptable), avant suppression ou anonymisation.
Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Ces demandes peuvent être adressées à vegiaconseil@gmail.com ; pour les données de salariés, elles doivent être adressées à l'établissement employeur (responsable de traitement).
VEGIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, cloisonnement strict des données entre comptes clients, contrôle d'accès par rôle) afin de protéger les données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Adjoint Planning est édité par VEGIA, entreprise individuelle, 148B rue de Notre Dame du Thil – 60000 Beauvais — vegiaconseil@gmail.com — 01 89 48 10 18.
Directeur de la publication : Victor-Emmanuel Gomes.
L'application et les données sont hébergées par Supabase (base de données et authentification, région Frankfurt, Union européenne). Le paiement des abonnements est traité par Stripe.
L'ensemble des éléments du service Adjoint Planning (textes, code, interface, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.